Gouvernance

Gouvernement d’entreprise

Conformément à la décision de son Conseil d'administration du 9 décembre 2008, Eramet se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef. Le Conseil d'administration d'Eramet a adopté un mode de direction classique, avec une Présidente-directrice générale assumant à la fois la direction générale du Groupe et la présidence du Conseil d'administration. Conformément aux statuts de la société, "aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'entreprise ne peut intervenir sans que le Conseil en ait préalablement délibéré".

Le Conseil d'Administration

Conformément au Pacte d’actionnaires du 16 mars 2012, tel que mis à jour, le Conseil d’administration est composé comme suit :

• cinq administrateurs proposés par le concert SORAME-CEIR ;
• trois administrateurs proposés par l'APE ;
• deux administrateurs proposés par la STCPI (Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle / Nouvelle-Calédonie) ;
• cinq administrateurs, obligatoirement personnes physiques, dont trois proposés par le concert SORAME-CEIR et deux proposés par l'APE, en considération de leur compétence et de leur indépendance vis-à-vis de la partie qui la propose et de la Société elle-même, en harmonie avec le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef ;
• un administrateur proposé d’un commun accord par SORAME-CEIR et l'APE ;
• un administrateur appelé à présider le Conseil d'administration.

En outre, conformément à l’article L. 22-10-7 du code de commerce, deux administrateurs représentant les salariés sont désignés et portent le nombre total d'administrateurs à dix-neuf.

Le Conseil d’Administration comprend actuellement 18 membres. Sa composition est la suivante :

• M. Alilat ANTSELEVE-OYIMA ;
• Mme Christel BORIES (Présidente-directrice générale)* ;
• M. Emeric BURIN des ROZIERS (administrateur indépendant) ; 
• CEIR, représentée par Mme Nathalie de LA FOURNIERE ;
• Mme Christine COIGNARD (administratrice indépendante) ;
• M. François CORBIN (administrateur indépendant), administrateur référent ;
• Mme Héloïse DUVAL ;
• M. Jean-Yves GILET ;
• Mme Manoelle LEPOUTRE ;
• M. Ghislain LESCUYER (administrateur indépendant) ;
• Mme Miriam MAES (administratrice indépendante) ;
• M. Nicolas NOEL (administrateur représentant les salariés)
• M. Franck PECQUEUX (administrateur représentant les salariés) ;
• Mme Catherine RONGE (administratrice indépendante) ;
• Mme Sonia SIKORAV (administratrice indépendante) ;
• SORAME, représentée par M. Jérôme DUVAL ;
• M. Romain VALENTY, représentant de l’Etat ;
• M. Jean-Philippe VOLLMER.

Par ailleurs, un représentant du personnel désigné par le Comité social et économique d’Eramet SA participe au Conseil sans voix délibérative.
(*) Depuis le 23 mai 2017.

• Règlement intérieur du Conseil d'Administration

Le Comité d'audit, des risques et de l’éthique

Il a pour mission, sous la responsabilité du Conseil d’administration :
En matière d’audit et de risques d’assurer le suivi :

• du processus d’élaboration de l’information économique et financière ;
• de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• du contrôle légal, exercé par les commissaires aux comptes, des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés de la société ;
• de la gestion des conflits d’intérêts au travers de l’identification et de l’application des conventions réglementées et des conventions entre parties liées ;
• de l’indépendance des commissaires aux comptes.

En matière d’éthique, de superviser et contrôler la mise en œuvre de la démarche de la société en matière d’éthique et de conformité et s’assurer de la mise en place des procédures adaptées.

La composition de ce Comité est actuellement la suivante :

• Mme Christine COIGNARD (administratrice indépendante) ;
• M. François CORBIN (administrateur indépendant), administrateur référent ;
• M. Jérôme DUVAL ;
• Mme Miriam MAES (administratrice indépendante) - Président du comité ;
• Mme Sonia SIKORAV (administratrice indépendante) ;
• M. Romain VALENTY.
• Règlement du Comité d’Audit, des Risques et de l’Ethique

Le Comité des rémunérations et de la gouvernance

Il a pour mission :
S’agissant des rémunérations de :

• examiner et formuler des propositions au Conseil d’administration sur tous les modes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
• veiller à ce que la société respecte ses obligations en matière de transparence des rémunérations ;
• formuler des propositions sur les principes de détermination et la répartition annuelle individuelle des jetons de présence aux administrateurs ;
• formuler des propositions en ce qui concerne les programmes d’actionnariat au bénéfice de certaines catégories de personnel ou de l’ensemble du personnel (y compris toute forme de rémunération en actions ou de rémunération liée à des actions).

S’agissant de la gouvernance, le Comité :

• porte, au nom du Conseil, son attention sur l’évolution des pratiques de gouvernance, le fonctionnement et les missions du Conseil et celles de ses Comités ;
• prépare et met en œuvre l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et de ses Comités ;
• propose également au Conseil les critères de qualification d’indépendance d’un administrateur.

 La composition de ce Comité est actuellement la suivante :

• M. François CORBIN (administrateur indépendant) – administrateur référent ;
• Mme Nathalie de LA FOURNIERE ;
• M. Ghislain LESCUYER (administrateur indépendant) ;
• Mme Miriam MAES (administratrice indépendante) ;
• M. Franck PECQUEUX (administrateur représentant les salariés) ;
• Mme Catherine RONGE (administratrice indépendante) ;
• M. Romain VALENTY.
• Règlement du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance

Le Comité des nominations

Il conduit le processus permettant de proposer au Conseil la nomination de nouveaux administrateurs :

• S’agissant de l’examen des propositions de nomination de nouveaux administrateurs, il s’assure de l’absence d’incompatibilité légale ou de conflit d’intérêt.
• S’agissant de l’examen des propositions de nomination de nouveaux administrateurs indépendants, il examine dans quelle mesure les candidats possibles remplissent les conditions de compétence, de connaissance, expérience et disponibilité requises pour la fonction et répondent aux critères d’indépendance proposés par le Comité des rémunérations et de la gouvernance.

Le Comité veille également à l’existence du plan de succession, établi sous la responsabilité du Directeur Général du Groupe, des principaux dirigeants du Groupe. S’agissant de la succession des dirigeants mandataires sociaux, y compris en cas de vacance imprévisible, il doit être en mesure de proposer au Conseil d’administration des solutions de succession.
Enfin, il propose au Conseil d’administration la composition des Comités spécialisés du Conseil.

La composition de ce Comité est actuellement la suivante :

• Mme Christine COIGNARD (administrateur indépendant) ;
• Mme Nathalie de LA FOURNIERE ;
• Mme Catherine RONGE (administratrice indépendante) – Présidente du Comité (également Présidente du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance) ;
• M. Romain VALENTY.

• Règlement du Comité des Nominations

Le Comité de la RSE* et de la stratégie

* Responsabilité Sociétale des Entreprises

Il a pour missions :

• En matière de RSE, d’assister le Conseil et tout particulièrement, d’apprécier la conformité entre la stratégie du Groupe et les principes de RSE auxquels le Groupe adhère, de s’assurer que le management procède à une analyse des facteurs internes ou externes liés aux enjeux RSE (risques et opportunités) ayant une influence sur le Groupe, d'examiner et de suivre l'avancement de la Feuille de Route RSE du Groupe, de s’assurer de la mise en œuvre du plan de vigilance suivant les prescriptions de la législation, de prendre connaissance des principaux constats et observations issus des travaux de l’organisme tiers indépendant dans le cadre de la réglementation RSE, de les apprécier et d’examiner les plans d’action du management.
• En matière de stratégie, d’assister le Conseil d’administration dans sa détermination des orientations stratégiques des activités du Groupe, et en particulier, d’examiner avant que le Conseil ne soit saisi : le plan à moyen terme, l’ensemble des projets majeurs liés au développement et au positionnement stratégique du Groupe et en particulier, les projets de partenariats stratégiques et toute opération d’acquisition ou de prise de participation, d’investissements, de cession ou d’alliance présentant un impact ou créant des engagements significatifs pour le Groupe.

La composition de ce Comité est actuellement la suivante :

• Mme Christel BORIES (Présidente-directrice générale) ;
• M. Emeric BURIN des ROZIERS (administrateur indépendant) ;
• Mme Christine COIGNARD (administratrice indépendante) ;
• M. Jérôme DUVAL ;
• M. Jean-Yves GILET ;
• Mme Nathalie de LA FOURNIERE ;
• Mme Manoelle LEPOUTRE  – Présidente du Comité ;
• M. Nicolas NOEL (administrateur représentant les salariés) ;
• Mme Sonia SIKORAV (administratrice indépendante) ;
• M. Romain VALENTY.
• Règlement du Comité de la RSE et de la stratégie

Le Comité Exécutif (ComEx) est constitué :

• de la Présidente-Directrice Générale, Mme Christel BORIES ;
• du Directeur Financier en charge des Systèmes d'Information et des Achats Groupe, M. Nicolas CARRÉ ;
• du Directeur des Opérations, M. Kléber SILVA ;
• de la Directrice des Ressources humaines, Santé et Sûreté, Mme Anne-Marie Le MAIGNAN ;
• de la Directrice Développement Durable et Engagement d’Entreprise, , Mme Virginie de CHASSEY ;
• du Directeur de la Stratégie, de l’Innovation et du Business Development, M. Geoff STREETON;
• du Directeur Juridique Groupe, M. Guillaume VERCAEMER.

• Statuts Eramet
• Règlement intérieur du Conseil d'Administration
• Règlement du Comité d’Audit, des Risques et de l’Ethique
• Règlement du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance
• Règlement du Comité des Nominations
• Le Comité de la RSE et de la stratégie